Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du site data-sys.pro, édité par DATA SYS, société de télésecrétariat professionnel au service des médecins et professionnels de santé, des avocats et des entreprises. Les informations légales de l'éditeur et de l'hébergeur figurent dans les mentions légales.

En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes CGU.

2. Présentation du site

Le site présente les services de DATA SYS : télésecrétariat (réponse aux appels, prise de rendez-vous, gestion d'agendas), assistance administrative, service après-vente pour équipementiers médicaux et services associés décrits sur la page Nos services. Les prestations réalisées pour les clients sont régies par les conditions générales de vente et par le contrat conclu avec chaque client.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion à Internet restent à la charge de l'utilisateur.

DATA SYS peut suspendre ou limiter l'accès au site, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, articles, images, logos, vidéos, éléments graphiques et structure) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DATA SYS est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

5. Responsabilités

Responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU, et à ne pas perturber son fonctionnement.

Responsabilité de DATA SYS. DATA SYS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées et le bon fonctionnement du site. Ces informations sont données à titre indicatif. Dans les limites permises par la loi, DATA SYS ne peut être tenue responsable des erreurs, des interruptions ou des dommages liés à l'utilisation du site.

6. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque vous nous contactez par le formulaire du site, par e-mail ou par téléphone (nom, coordonnées, contenu de votre message). Elles sont utilisées pour répondre à votre demande et pour la relation commerciale qui peut en découler.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@data-sys.pro. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour mesurer sa fréquentation et améliorer l'expérience des visiteurs. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page, ainsi que dans les paramètres de votre navigateur.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DATA SYS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

9. Modification des CGU

DATA SYS peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur cette page, dont la date de dernière mise à jour est indiquée en haut. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, les tribunaux d'Évry sont compétents.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU :